Permis de construire n° 0385652010009 à Voreppe pour 1 135 m² de locaux, 72 avenue Henry Chapays
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PC n° 0385652010009
Demandeur
BATY PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385652010009 a été délivré le 14 décembre 2020, pour un projet situé 72 avenue Henry Chapays. Le dossier a été déposé par BATY PROMOTION.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/04/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 266, BL 458, BL 38. La voie, avenue Henry Chapays, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Voreppe, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2021
Achèvement (DAACT)
04/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Voreppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voreppe Code postal 38340 Identifiant INSEE 38565
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 135 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 188 m² à 1 853 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 188 m² | 1 135 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 665 m² | 1 853 m² |
| Total | 1 188 m² | 1 135 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 665 m² | 1 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 188 m² | 1 135 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 665 m² | 1 853 m² |
| Total locaux | 1 188 m² | 1 135 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 665 m² | 1 853 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BATY PROMOTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Voreppe. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BATY PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438558041
- SIRET
- 43855804100010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VOREPPE (38340)
Autres dossiers de BATY PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385652010009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Henry Chapays à Voreppe (38340)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue Henry Chapays depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.