Permis de construire n° 0385651910005 à Voreppe pour 389 m² de logement, 169 rue de Charnecle
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PC n° 0385651910005
Demandeur
CLUB CANIN SOUS LE MASSIF VERCUSIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385651910005 a été délivré le 8 avril 2019 à Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 169 rue de Charnecle. Le dossier a été déposé par CLUB CANIN SOUS LE MASSIF VERCUSIEN.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs, tous des T4. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 505 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 386 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2021, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 36. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Voreppe, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2021
Achèvement (DAACT)
03/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Voreppe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voreppe Code postal 38340 Identifiant INSEE 38565
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 505 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve et 386 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 386 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 386 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 386 m² à 389 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 389 m² |
| Locaux | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | -386 m² | 0 m² |
| Total | 386 m² | 3 m² | 386 m² | 0 m² | 386 m² | 3 m² | 389 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLUB CANIN SOUS LE MASSIF VERCUSIEN, une association déclarée basée à Saint-Égrève. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CLUB CANIN SOUS LE MASSIF VERCUSIEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 497945329
- SIRET
- 49794532900025
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1973
- Localisation
- SAINT-ÉGRÈVE (38120)
Autres dossiers de CLUB CANIN SOUS LE MASSIF VERCUSIEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385651910005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 03/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |