Permis de construire Locaux N° 0385651810029

Permis de construire n° 0385651810029 à Voreppe pour 915 m² de locaux, 470 avenue de Juin 1940

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier PC n° 0385651810029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2019 à Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385651810029 porte sur un projet situé 470 avenue de Juin 1940.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 915 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/04/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2019, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 497P, BL 422P. Sur la même voie, avenue de Juin 1940, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Voreppe, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

915 m²

Surface créée

915 m²

Surface totale après

915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/04/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2019

Achèvement (DAACT)

02/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/02/2019
Chantier (DOC)
05/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2019

Localisation du projet à Voreppe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BL 497P BL 422P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voreppe Code postal 38340 Identifiant INSEE 38565
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 915 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 915 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 915 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 915 m² 0 m² 915 m² 0 m² 915 m² 0 m² 915 m²
Total 915 m² 0 m² 915 m² 0 m² 915 m² 0 m² 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 915 m² 0 m² 915 m² 0 m² 915 m² 0 m² 915 m²
Total locaux 915 m² 0 m² 915 m² 0 m² 915 m² 0 m² 915 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERRE DE CHERENNES (38160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385651810029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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