Permis de construire n° 0385651710039 à Voreppe pour 3 685 m² de logement, 610 avenue Henri Chapays
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2018
Dossier PC n° 0385651710039
Demandeur
SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385651710039 a été délivré le 17 janvier 2018 à Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 610 avenue Henri Chapays. Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 52 logements collectifs, après démolition des 1 260 m² existants. Dans ce programme, 25 des 52 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le programme représente 3 685 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/05/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2018, soit 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 238, AH 240, AH 370. La voie, avenue Henri Chapays, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Voreppe, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/05/2019. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2018
Achèvement (DAACT)
06/05/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Voreppe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voreppe Code postal 38340 Identifiant INSEE 38565
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 260 m² existants et construit 3 685 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 3 685 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 260 m² à 3 685 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 3 685 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 3 562 m² | 3 685 m² |
| Locaux | 1 137 m² | 0 m² | 0 m² | 1 137 m² | 0 m² | -1 137 m² | 0 m² |
| Total | 1 260 m² | 3 685 m² | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 2 425 m² | 3 685 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 52 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 25 | 12 | 2 | - | 52 |
| - | 25,0 % | 48,1 % | 23,1 % | 3,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
25 des 52 logements sont déclarés en locatif social. 27 des 52 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM, basé à Voiron. Ce demandeur a déposé 70 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 057506206
- SIRET
- 05750620600036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- VOIRON (38506)
Autres dossiers de SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385651710039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 06/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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