Permis de construire Locaux N° 0385651710029

Permis de construire n° 0385651710029 à Voreppe pour 2 794 m² de locaux, Route De Palluel

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 0385651710029

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST MARCELLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385651710029 a été délivré le 22 janvier 2018 à Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Palluel. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST MARCELLIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 794 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 794 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM429, BM430. Au total, 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voreppe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 794 m²

Variation nette

+2 794 m²

Surface totale après

2 794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
28/05/2019
Autorisation
22/01/2018
3
Chantier (DOC)
28/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voreppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM429 BM430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voreppe Code postal 38340 Identifiant INSEE 38565
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 794 m² 2 794 m²
Total 0 m² 2 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 794 m² 2 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 794 m² 2 794 m²
Total locaux 0 m² 2 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 794 m² 2 794 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST MARCELLIN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243801198
SIRET
24380119800033
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1996
Localisation
SAINT MARCELLIN (38160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385651710029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 28/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 794 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Palluel, à Voreppe (38340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST MARCELLIN et accordé le 22 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385651710029, déposé en mairie de Voreppe.

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