Permis de construire n° 03856221U0001 à Vizille pour 1 654 m² de logement, 76 avenue Gabriel Peri
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 24 juin 2021
Dossier PC n° 03856221U0001
Demandeur
MIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03856221U0001 a fait l'objet d'une décision le 24 juin 2021 à Vizille (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 76 avenue Gabriel Peri. La demande émane de la société de promotion immobilière MIAL.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 20 logements, dont 4 logements individuels et 16 appartements neufs, après démolition des 1 073 m² existants. Dans ce programme, 2 des 20 logements figurent en financement locatif social. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 1 654 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 153 m², soit 83 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 110, AP 111, AP 189. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 103 permis de construire et déclarations préalables à Vizille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vizille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vizille Code postal 38220 Identifiant INSEE 38562
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 1 073 m² existants et construire 1 654 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 153 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 654 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 556 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 1 073 m² à 1 654 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 556 m² | 1 654 m² | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 1 098 m² | 1 654 m² |
| Locaux | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 0 m² | -517 m² | 0 m² |
| Total | 1 073 m² | 1 654 m² | 0 m² | 1 073 m² | 0 m² | 581 m² | 1 654 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 16 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements allaient du T2 au T4. Le dossier prévoyait la démolition de 2 logements existants, soit 556 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 16 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 7 | 10 | - | - | 20 |
| - | 15,0 % | 35,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Deux des 20 logements sont déclarés en locatif social. Deux des 20 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MIAL, une SAS basée à Grenoble. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
MIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794996421
- SIRET
- 79499642100028
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Autres dossiers de MIAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03856221U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 23/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AP 110, AP 111, AP 189 à Vizille (38220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.