Permis de construire Logement N° 03856221U0001

Permis de construire n° 03856221U0001 à Vizille pour 1 654 m² de logement, 76 Avenue Gabriel Peri

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 juin 2021

Dossier PC n° 03856221U0001

Demandeur

MIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 76 Avenue Gabriel Peri, le permis de construire n° 03856221U0001 a fait l'objet d'une décision le 24 juin 2021 à Vizille (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de MIAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 153 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, dont 4 individuels et 16 collectifs, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3 et 10 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP110, AP111, AP189. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vizille.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 153 m²

Surface existante avant

1 073 m²

Surface créée

1 654 m²

Variation nette

+581 m²

Surface totale après

1 654 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vizille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP110 AP111 AP189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vizille Code postal 38220 Identifiant INSEE 38562
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 556 m² 1 654 m² 0 m² 556 m² 0 m² 1 098 m² 1 654 m²
Locaux 517 m² 0 m² 0 m² 517 m² 0 m² -517 m² 0 m²
Total 1 073 m² 1 654 m² 0 m² 1 073 m² 0 m² 581 m² 1 654 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 4
Logements collectifs 16
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 7 10 - - 20
- 15,0 % 35,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
794996421
SIRET
79499642100028
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2013
Localisation
GRENOBLE (38100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03856221U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (4 individuels, 16 collectifs), pour 1 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 153 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 76 Avenue Gabriel Peri, à Vizille (38220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MIAL ; la décision est intervenue le 24 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3 et 10 T4, dont 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03856221U0001, déposé en mairie de Vizille.

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