Permis de construire Logement N° 03856223U0001

Permis de construire n° 03856223U0001 à Vizille pour 2 370 m² de logement, 76 avenue Gabriel Peri

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier PC n° 03856223U0001

Demandeur

SCCV L'ABELIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03856223U0001 a été délivré le 13 septembre 2023 à Vizille (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 76 avenue Gabriel Peri. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV L'ABELIA.

Ce permis de construire prévoit la création de 34 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les T3 représentent 22 des 34 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 7 des 34 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 370 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 673 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/03/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 111, AP 110, AP 109. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 103 permis de construire et déclarations préalables à Vizille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 673 m²

Surface existante avant

1 079 m²

Surface créée

2 370 m²

Variation nette

+1 491 m²

Surface totale après

2 570 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
11/03/2024
Autorisation
13/09/2023
3
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vizille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 111 AP 110 AP 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vizille Code postal 38220 Identifiant INSEE 38562
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 673 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 370 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 079 m² à 2 570 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 562 m² 2 370 m² 0 m² 362 m² 0 m² 2 008 m² 2 570 m²
Locaux 517 m² 0 m² 0 m² 517 m² 0 m² -517 m² 0 m²
Total 1 079 m² 2 370 m² 0 m² 879 m² 0 m² 1 491 m² 2 570 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 34 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 22 logements sur 34. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 362 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 22 5 - - 34
- 20,6 % 64,7 % 14,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Sept des 34 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV L'ABELIA, basée à Grenoble.

Demandeur

SCCV L'ABELIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
904563293
SIRET
90456329300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03856223U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 septembre 2023
Date de dépôt 11/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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