Permis de construire à Vizille pour 861 m² de locaux - 317 Rue Du General De Gaulle
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 4 mai 2017 · Dossier PC n° 03856217U0003 · Demandeur : SCCV LE CANAL DU MOULIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03856217U0003, délivré le 4 mai 2017 à Vizille (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 317 Rue Du General De Gaulle, Vizille (38220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LE CANAL DU MOULIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 861 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² d'habitation.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN1077.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vizille
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 690 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 420 m² |
| Locaux | 230 m² | 0 m² | 441 m² | 115 m² | 115 m² | 211 m² | 441 m² |
| Total | 920 m² | 56 m² | 441 m² | 115 m² | 441 m² | 0 m² | 861 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Entrepôts | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 230 m² | 0 m² | 441 m² | 115 m² | 115 m² | 211 m² | 441 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03856217U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38562 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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