Permis de construire Logement N° 0385621620008

Permis de construire à Vizille pour 4 513 m² de logement - Avenue Maurice Thorez

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier PC n° 0385621620008

Demandeur

LE DOMAINE DES CYGNES

Cette page présente le permis de construire n° 0385621620008, délivré le 4 avril 2017 à Vizille (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Maurice Thorez, Vizille (38220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE DOMAINE DES CYGNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 782 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T2, 27 T3, 10 T4, 1 T5, dont 35 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 782 m²

Surface existante avant

2 736 m²

Surface créée

4 513 m²

Variation nette

+1 777 m²

Surface totale après

4 513 m²

Logements créés

69

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018.

Autorisation

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/04/2017
Chantier (DOC)
14/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2018

Localisation du projet à Vizille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vizille Code postal 38220 Identifiant INSEE 38562
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 4 513 m² 0 m² 79 m² 0 m² 4 434 m² 4 513 m²
Locaux 2 657 m² 0 m² 0 m² 2 657 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 736 m² 4 513 m² 0 m² 2 736 m² 0 m² 1 777 m² 4 513 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 27 10 1 - 69
- 44,9 % 39,1 % 14,5 % 1,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE DES CYGNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
827542481
SIRET
82754248100011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385621620008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 782 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Maurice Thorez, Vizille (38220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE DOMAINE DES CYGNES et accordé le 4 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2017, ouverture de chantier le 14 avril 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 27 T3, 10 T4, 1 T5, dont 35 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385621620008, instruit par la commune de Vizille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vizille

Autres types d'autorisations à Vizille