Déclaration préalable n° 03856220U0094 à Vizille pour 12 m² de locaux, 218 rue du General de Gaulle
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier DP n° 03856220U0094
Demandeur
VIZUELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vizille (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 03856220U0094 a été accordée le 10 décembre 2020, pour un projet situé 218 rue du General de Gaulle. Le dossier a été déposé par VIZUELLE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 85 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 319. La voie, rue du General de Gaulle, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 103 permis de construire et déclarations préalables à Vizille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2020.
Autorisation
10 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vizille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vizille Code postal 38220 Identifiant INSEE 38562
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 85 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 80 m² à 88 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 12 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 8 m² | 88 m² |
| Total | 80 m² | 12 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 8 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | -1 m² | 58 m² |
| Autres activités | 21 m² | 12 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 9 m² | 30 m² |
| dont Entrepôt | 21 m² | 12 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 9 m² | 30 m² |
| Total locaux | 80 m² | 12 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 8 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VIZUELLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vizille. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
VIZUELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 845062975
- SIRET
- 84506297500014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VIZILLE (38220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03856220U0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du General de Gaulle à Vizille (38220)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du General de Gaulle depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.