Le permis de construire n° 03856217U0005 a été délivré le 10 juillet 2017 à Vizille (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 100 rue Pierre et Marie Curie.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 067 m², le programme représente 390 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 79. Le catalogue recense 103 permis de construire et déclarations préalables à Vizille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 067 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

390 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vizille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vizille Code postal 38220 Identifiant INSEE 38562
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 2 067 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 390 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 390 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 390 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	390 m²	0 m²	390 m²	0 m²	390 m²	0 m²	390 m²
Total	390 m²	0 m²	390 m²	0 m²	390 m²	0 m²	390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²	61 m²
Équipements publics	390 m²	0 m²	390 m²	-390 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	329 m²	0 m²	329 m²	329 m²
dont Bureaux	0 m²	329 m²	0 m²	329 m²	329 m²
Total locaux	390 m²	390 m²	390 m²	0 m²	390 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIZILLE (38220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03856217U0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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317 rue du General de Gaulle

Vizille (38220)

Transformation avec extension

04 mai 2017 171 m² SDP SCCV LE CANAL DU MOULIN

PC n°03856217U0001 Logement Terminé

462 avenue Aristide Briand

Vizille (38220)

Nouvelle construction

18 mai 2017 2 535 m² SDP SNC VIZILLE ARISTIDE BRIAND

PC n°0385621620013 Logement Terminé

83 chemin des Murs

Vizille (38220)

Nouvelle construction

08 juin 2017 114 m² SDP

PC n°03856217U0009 Locaux Commencé

rue Ambroise Croizat

Vizille (38220)

Nouvelle construction

15 déc. 2017 332 m² SDP RHONE ALPES SERVICES

PC n°03856217U0007 Locaux Terminé

171 route d'Uriage

Vizille (38220)

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05 févr. 2018 51 m² SDP DEPARTEMENT DE L ISERE

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Le Maniguet

Vizille (38220)

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23 mars 2018 72 m² SDP

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