Permis de construire Mixte N° 0385571320013

Permis de construire à Villette-d'Anthon pour 2 177 m² de logement et locaux - Av Des Cedres Le Quartier Du Clos 2

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 0385571320013

Demandeur

FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE

Cette page présente le permis de construire n° 0385571320013, délivré le 18 juin 2013 à Villette-d'Anthon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av Des Cedres Le Quartier Du Clos 2, Villette-d'Anthon (38280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 1 933 m² d'habitation et 244 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI243P, AI40P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 880 m²

Surface créée

2 177 m²

Variation nette

+2 177 m²

Surface totale après

2 177 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Villette-d'Anthon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AI243P AI40P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Quartier Du Clos 2

Territoire administratif

Commune
Villette-d'Anthon Code postal 38280 Identifiant INSEE 38557
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 933 m² 1 933 m²
Locaux 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total 0 m² 2 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 177 m² 2 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 14 4 - - 29
- 37,9 % 48,3 % 13,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479936155
SIRET
47993615500015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385571320013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Des Cedres Le Quartier Du Clos 2, Villette-d'Anthon (38280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE et accordé le 18 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3, 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 933 m² d'habitation et 244 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385571320013, instruit par la commune de Villette-d'Anthon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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