Permis de construire Locaux N° 0385561710006

Permis de construire n° 0385561710006 à Ville-sous-Anjou pour 29 294 m² de locaux, Les Gaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier PC n° 0385561710006

Demandeur

ASS ALPES COCCINELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ville-sous-Anjou (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385561710006 a été délivré le 7 novembre 2017, pour un projet situé Les Gaux. Le dossier a été déposé par ASS ALPES COCCINELLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 294 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS11, AS127, AS136. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-sous-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 455 m²

Surface créée

29 294 m²

Variation nette

+29 294 m²

Surface totale après

29 294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/11/2017
3
Chantier (DOC)
13/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ville-sous-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS11 AS127 AS136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-sous-Anjou Code postal 38150 Identifiant INSEE 38556
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 29 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 294 m² 29 294 m²
Total 0 m² 29 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 294 m² 29 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 29 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 294 m² 29 294 m²
Total locaux 0 m² 29 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 294 m² 29 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS ALPES COCCINELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
413963463
SIRET
41396346300018
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
VILLE SOUS ANJOU (38150)

Autres dossiers de ASS ALPES COCCINELLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385561710006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38556 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 455 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Gaux, à Ville-sous-Anjou (38150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASS ALPES COCCINELLE et accordé le 7 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 novembre 2017, ouverture de chantier le 13 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385561710006, déposé en mairie de Ville-sous-Anjou.

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