Retour aux permis de construire de Ville-sous-Anjou

Permis de construire Locaux N° 0385562010010

Permis de construire à Ville-sous-Anjou pour 39 888 m² de locaux - Au Plan Francais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 39 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 280 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Plan Francais, Ville-sous-Anjou (38150).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385562010010, instruit par la commune de Ville-sous-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PC n° 0385562010010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385562010010, délivré le 13 avril 2021 à Ville-sous-Anjou (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Au Plan Francais, Ville-sous-Anjou (38150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 39 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 888 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS11, AS12, AS7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 280 m²

Surface existante avant

50 000 m²

Surface créée

39 888 m²

Variation nette

-10 112 m²

Surface totale après

39 888 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/04/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ville-sous-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS11 AS12 AS7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ville-sous-Anjou Code postal 38150 Identifiant INSEE 38556
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	50 000 m²	39 888 m²	0 m²	50 000 m²	0 m²	0 m²	39 888 m²
Total	50 000 m²	39 888 m²	0 m²	50 000 m²	0 m²	0 m²	39 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	50 000 m²	39 888 m²	0 m²	50 000 m²	0 m²	0 m²	39 888 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLE SOUS ANJOU (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385562010010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38556 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 39 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 280 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Plan Francais, Ville-sous-Anjou (38150).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385562010010, instruit par la commune de Ville-sous-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ville-sous-Anjou

DP n°0385562610002 Mixte Autorisé

Rue Emile Romanet

Ville-sous-Anjou (38150)

Transformation sans extension

30 janv. 2026 140 m² SDP BATIMMO

DP n°0385562410041 Logement Autorisé

5 Montee De La Forge

Ville-sous-Anjou (38150)

Extension sans transformation

14 janv. 2025 26 m² SDP

DP n°0385562410034 Locaux Autorisé

Chemin Du Coquillard

Ville-sous-Anjou (38150)

Nouvelle construction

01 nov. 2024 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0385562410007 Logement Autorisé

4 Route De Grange Neuve

Ville-sous-Anjou (38150)

Nouvelle construction

19 juil. 2024 147 m² SDP

PC n°0385562410001 Logement Terminé

Route Des Crets

Ville-sous-Anjou (38150)

Transformation sans extension

23 févr. 2024 139 m² SDP

PC n°0385562310004 Logement Commencé

Lotissement Les Tilleuls

Ville-sous-Anjou (38150)

Nouvelle construction

02 nov. 2023 107 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ville-sous-Anjou

Permis d'aménager à Ville-sous-Anjou

6 autorisations

Permis de démolir à Ville-sous-Anjou

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ville-sous-Anjou

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ville-sous-Anjou

Autres types d'autorisations à Ville-sous-Anjou

Caractéristiques du projet