Permis de construire Locaux N° 0385561710003

Permis de construire n° 0385561710003 à Ville-sous-Anjou pour 1 614 m² de locaux, Rte De La Chapelle

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PC n° 0385561710003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2017 à Ville-sous-Anjou (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385561710003 porte sur un projet situé Rte De La Chapelle.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 614 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV35. L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-sous-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 793 m²

Surface existante avant

1 436 m²

Surface créée

1 614 m²

Variation nette

+1 614 m²

Surface totale après

3 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
02/07/2020
Autorisation
10/07/2017
3
Chantier (DOC)
02/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ville-sous-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-sous-Anjou Code postal 38150 Identifiant INSEE 38556
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 436 m² 1 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 614 m² 3 050 m²
Total 1 436 m² 1 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 614 m² 3 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 436 m² 1 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 614 m² 3 050 m²
Total locaux 1 436 m² 1 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 614 m² 3 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLE SOUS ANJOU (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385561710003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38556 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juillet 2017
Date de dépôt 02/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 793 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De La Chapelle, à Ville-sous-Anjou (38150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2017, ouverture de chantier le 2 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385561710003, déposé en mairie de Ville-sous-Anjou.

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