Permis de construire Locaux N° 0385561610009

Permis de construire n° 0385561610009 à Ville-sous-Anjou pour 192 m² de locaux, 9 Rte De La Chapelle

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 0385561610009

Demandeur

SCEA MARYSANJOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385561610009, délivré le 28 octobre 2016 à Ville-sous-Anjou (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 Rte De La Chapelle. Le dossier a été déposé par SCEA MARYSANJOU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-sous-Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 788 m²

Surface existante avant

2 600 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

2 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2017. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

20/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/10/2016
Chantier (DOC)
20/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2017

Localisation du projet à Ville-sous-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-sous-Anjou Code postal 38150 Identifiant INSEE 38556
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 600 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 2 792 m²
Total 2 600 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 2 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 600 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 2 792 m²
Total locaux 2 600 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 2 792 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA MARYSANJOU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
499218675
SIRET
49921867500019
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
VILLE SOUS ANJOU (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385561610009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38556 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 788 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rte De La Chapelle, à Ville-sous-Anjou (38150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCEA MARYSANJOU et accordée le 28 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 avril 2017, achèvement déclaré le 20 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385561610009, déposé en mairie de Ville-sous-Anjou.

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