Permis de construire n° 03855424A0006 à Villemoirieu pour 120 m² de locaux, Ville
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PC n° 03855424A0006
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMOIRIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ville, le permis de construire n° 03855424A0006 a été délivré le 18 mars 2024 à Villemoirieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEMOIRIEU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD143, AD626, AD658. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemoirieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villemoirieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Villemoirieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38554
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 827 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 947 m² |
| Total | 827 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 827 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 947 m² |
| Total locaux | 827 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 947 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMOIRIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213805542
- SIRET
- 21380554200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLEMOIRIEU (38460)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEMOIRIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03855424A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |