Permis de construire n° 0385542310007 à Villemoirieu pour 96 m² de locaux, chemin du Buisson Rond La Planche
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2023
Dossier PC n° 0385542310007
Demandeur
SCI B.L.V.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385542310007 a été délivré le 29 août 2023 à Villemoirieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin du Buisson Rond La Planche. Le projet est porté par SCI B.L.V..
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 000 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 586, AC 608. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Buisson Rond, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 125 permis de construire et déclarations préalables à Villemoirieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villemoirieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Planche
Territoires administratifs
- Commune
- Villemoirieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38554
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² à construire.
La surface de plancher passe de 416 m² à 512 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 416 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 512 m² |
| Total | 416 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 416 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 512 m² |
| Total locaux | 416 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI B.L.V., dont l'adresse déclarée est à Charvieu-Chavagneux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI B.L.V.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522368620
- SIRET
- 52236862000020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHARVIEU-CHAVAGNEUX (38230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385542310007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AC 586, AC 608 à Villemoirieu (38460)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Buisson Rond à Villemoirieu (38460)
L’autre dossier recensé chemin du Buisson Rond depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.