Permis de construire n° 0385541810002 à Villemoirieu pour 197 m² de locaux, Rue Lamartine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PC n° 0385541810002
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMOIRIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2018 à Villemoirieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385541810002 porte sur un projet situé Rue Lamartine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLEMOIRIEU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD144, AD626, AD658. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemoirieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villemoirieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemoirieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38554
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 630 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 827 m² |
| Total | 630 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 630 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 827 m² |
| Total locaux | 630 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 827 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMOIRIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213805542
- SIRET
- 21380554200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLEMOIRIEU (38460)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEMOIRIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385541810002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |