Permis de construire Logement N° 0385541420004

Permis de construire n° 0385541420004 à Villemoirieu pour 512 m² de logement, 7 Rue De La Maison Forte

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PC n° 0385541420004

Demandeur

VALOR'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2014 à Villemoirieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385541420004 porte sur un projet situé 7 Rue De La Maison Forte. Le dossier a été déposé par VALOR'IMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 686 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO297, AO205, AO42. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemoirieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 686 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

512 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

22/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/07/2014
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2015

Localisation du projet à Villemoirieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO297 AO205 AO42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemoirieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38554
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 457 m² 55 m² 457 m² 0 m² 457 m² 55 m² 512 m²
Total 457 m² 55 m² 457 m² 0 m² 457 m² 55 m² 512 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 4 - - 5
- - 20,0 % 80,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOR'IMMO

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483647673
SIRET
48364767300019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
MORESTEL (38510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385541420004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 686 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De La Maison Forte, à Villemoirieu (38460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALOR'IMMO et accordé le 25 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 22 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385541420004, déposé en mairie de Villemoirieu.

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