Permis de construire Locaux N° 0385541420009

Permis de construire n° 0385541420009 à Villemoirieu pour 367 m² de locaux, Za De Beptenoud N 5

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 0385541420009

Demandeur

SCI SPJ IMMO 38

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385541420009 a été délivré le 7 octobre 2014 à Villemoirieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za De Beptenoud N 5. La demande émane de SCI SPJ IMMO 38.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC490. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemoirieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 974 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemoirieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemoirieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38554
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 451 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 818 m²
Total 451 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 275 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 642 m²
Autres activités 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²
dont Bureaux 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²
Total locaux 451 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 818 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SPJ IMMO 38

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533701751
SIRET
53370175100018
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
MORESTEL (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385541420009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 974 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za De Beptenoud N 5, à Villemoirieu (38460).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI SPJ IMMO 38 et accordé le 7 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385541420009, déposé en mairie de Villemoirieu.

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