Permis de construire Mixte N° 0385531810019

Permis de construire n° 0385531810019 à Villefontaine pour 5 467 m² de logement et locaux, Avenu De La Republique

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 0385531810019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385531810019, délivré le 1 mars 2019 à Villefontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenu De La Republique.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 713 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 89 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 59 T2 et 19 T3. La surface se répartit entre 5 209 m² d'habitation et 258 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT77. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefontaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 713 m²

Surface créée

5 467 m²

Variation nette

+5 467 m²

Surface totale après

5 467 m²

Logements créés

89

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2022. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2019

Achèvement (DAACT)

29/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/03/2019
Chantier (DOC)
04/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2022

Localisation du projet à Villefontaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefontaine Code postal 38090 Identifiant INSEE 38553
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 89 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 209 m² 5 209 m²
Locaux 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total 0 m² 5 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 467 m² 5 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total locaux 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

89 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements collectifs 89
En résidence 89

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 59 19 - - - 89
12,4 % 66,3 % 21,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385531810019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements en collectif, pour 5 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 713 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenu De La Republique, à Villefontaine (38090).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 4 octobre 2019, achèvement déclaré le 29 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 59 T2 et 19 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 209 m² d'habitation et 258 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385531810019, déposé en mairie de Villefontaine.

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