Permis de construire Logement N° 0385532210008

Permis de construire à Villefontaine pour 2 791 m² de logement - 6 Impas Victor Hugo

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PC n° 0385532210008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0385532210008, délivré le 21 juillet 2022 à Villefontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Impas Victor Hugo, Villefontaine (38090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 706 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 16 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 706 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

2 791 m²

Variation nette

+2 591 m²

Surface totale après

2 791 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2025.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

20/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/07/2022
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2025

Localisation du projet à Villefontaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefontaine Code postal 38090 Identifiant INSEE 38553
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 2 791 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 591 m² 2 791 m²
Total 200 m² 2 791 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 591 m² 2 791 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 16 7 - - 47
- 51,1 % 34,0 % 14,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34935)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385532210008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 706 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Impas Victor Hugo, Villefontaine (38090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2022, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 20 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 16 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385532210008, instruit par la commune de Villefontaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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