Permis de construire n° 0385502020004 à Villard-Reculas pour 105 m² de logement, 17 Route Des Alpages
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 juin 2020
Dossier PC n° 0385502020004
Demandeur
SCI DE VILLARDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Route Des Alpages, le permis de construire n° 0385502020004 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2020 à Villard-Reculas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI DE VILLARDEN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA64. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard-Reculas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villard-Reculas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villard-Reculas Code postal 38114 Identifiant INSEE 38550
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 256 m² |
| Total | 151 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 256 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE VILLARDEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 403076979
- SIRET
- 40307697900026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385502020004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |