Permis de construire n° 0385501820001 à Villard-Reculas pour 207 m² de locaux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier PC n° 0385501820001
Demandeur
COMMUNE DE VILLARD RECULAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2018 à Villard-Reculas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385501820001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLARD RECULAS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 207 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard-Reculas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villard-Reculas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villard-Reculas Code postal 38114 Identifiant INSEE 38550
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 662 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 869 m² |
| Total | 662 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 662 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 869 m² |
| dont Hôtels | 662 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 869 m² |
| Total locaux | 662 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 869 m² |
Ce dossier crée 207 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 9
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLARD RECULAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213805500
- SIRET
- 21380550000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLARD-RECULAS (38114)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLARD RECULAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385501820001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |