Permis de construire à Villard-de-Lans pour 551 m² de logement et locaux - 585 Route Des Geymonds
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 6 mai 2024 · Dossier PC n° 0385482410001 · Demandeur : COMMUNE DE VILLARD DE LANS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0385482410001, délivré le 6 mai 2024 à Villard-de-Lans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 585 Route Des Geymonds, Villard-de-Lans (38250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE VILLARD DE LANS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 315 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL42.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villard-de-Lans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 289 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 289 m² | 223 m² | 512 m² |
| Locaux | 262 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 39 m² |
| Total | 551 m² | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 551 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total locaux | 262 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 39 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | - | - | - | - | - | 15 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE VILLARD DE LANS
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385482410001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38548 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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