Permis de construire n° 0385482410011 à Villard-de-Lans pour 88 m² de locaux, 108 Chemin Aux Plantees
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier PC n° 0385482410011
Demandeur
DES ECUREUILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 108 Chemin Aux Plantees, le permis de construire n° 0385482410011 a été délivré le 2 mai 2024 à Villard-de-Lans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est DES ECUREUILS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A355, A721, A723. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard-de-Lans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2025
Achèvement (DAACT)
01/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Villard-de-Lans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villard-de-Lans Code postal 38250 Identifiant INSEE 38548
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 320 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 408 m² |
| Total | 1 320 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 320 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 408 m² |
| Total locaux | 1 320 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES ECUREUILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433056991
- SIRET
- 43305699100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VILLARD DE LANS (38250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385482410011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |