Déclaration préalable Locaux N° 0385482500122

Déclaration préalable n° 0385482500122 à Villard-de-Lans pour 10 m² de locaux, 235 Av Gen De Gaulle

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier DP n° 0385482500122

Demandeur

COMMUNE DE VILLARD DE LANS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0385482500122, accordée le 17 octobre 2025 à Villard-de-Lans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 235 Av Gen De Gaulle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLARD DE LANS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO58, AO59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard-de-Lans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

376 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villard-de-Lans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO58 AO59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villard-de-Lans Code postal 38250 Identifiant INSEE 38548
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 240 m²
Total 240 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 240 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 240 m²
Total locaux 240 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 240 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLARD DE LANS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213805484
SIRET
21380548400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
VILLARD DE LANS (38250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385482500122
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 235 Av Gen De Gaulle, à Villard-de-Lans (38250).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLARD DE LANS et accordé le 17 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385482500122, déposé en mairie de Villard-de-Lans.

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