Permis de construire Logement N° 0385442310056

Permis de construire n° 0385442310056 à Vienne pour 4 343 m² de logement, 64 rue Victor Faugier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PC n° 0385442310056

Demandeur

SCCV GTMJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385442310056, délivré le 17 juillet 2024 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 64 rue Victor Faugier. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV GTMJ.

Ce permis de construire porte sur la création de 37 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 24 des 37 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 6 425 m², le programme représente 4 343 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A0 217, AO 216, AO 443. Sur la même voie, rue Victor Faugier, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 817 permis de construire et déclarations préalables à Vienne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 425 m²

Surface existante avant

6 161 m²

Surface créée

4 343 m²

Surface totale après

6 161 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/07/2024
2
Autorisation
17/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vienne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A0 217 AO 216 AO 443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 425 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 343 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 4 343 m² parmi les 6 161 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 4 343 m² 0 m² 0 m² 4 343 m² 4 343 m²
Locaux 6 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 343 m² -4 343 m² 1 818 m²
Total 6 161 m² 0 m² 4 343 m² 0 m² 4 343 m² 0 m² 6 161 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 37 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 24 logements sur 37.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 24 5 8 - - 37
- 64,9 % 13,5 % 21,6 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV GTMJ, basée à Chabanière.

Demandeur

SCCV GTMJ

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
889850343
SIRET
88985034300019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
CHABANIÈRE (69440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385442310056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2024
Date de dépôt 17/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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