Retour aux permis de construire de Vienne

Permis de construire Locaux N° 0385442010071

Permis de construire à Vienne pour 260 m² de locaux - 5-9 Rue Victor Faugier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 260 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5-9 Rue Victor Faugier, Vienne (38200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIENNE et accordé le 4 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2020, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385442010071, instruit par la commune de Vienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2020

Dossier PC n° 0385442010071

Demandeur

COMMUNE DE VIENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385442010071, délivré le 4 novembre 2020 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5-9 Rue Victor Faugier, Vienne (38200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VIENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 396 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

4 656 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024.

Autorisation

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

13/09/2021

Autorisation

04/11/2020

Chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 396 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	4 656 m²
Total	4 396 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	4 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 396 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	4 656 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIENNE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213805443
SIRET: 21380544300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385442010071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38544 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 novembre 2020
Date de dépôt	13/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 260 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5-9 Rue Victor Faugier, Vienne (38200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIENNE et accordé le 4 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2020, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385442010071, instruit par la commune de Vienne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vienne

PC n°0385442610019 Logement Autorisé

47 Chemin De Charavel

Vienne (38200)

Nouvelle construction

21 mai 2026 71 m² SDP

DP n°0385442610131 Locaux Autorisé

1 Montée Timon

Vienne (38200)

Travaux sur construction existante

21 mai 2026 25 m² SDP

PC n°0385442510064 Logement Autorisé

35 Montee De Charlemagne

Vienne (38200)

Nouvelle construction

18 mai 2026 119 m² SDP

DP n°0385442610187 Locaux Autorisé

Saint Alban Les Vignes

Vienne (38200)

Nouvelle construction

12 mai 2026 15 m² SDP CA VIENNE CONDRIEU

DP n°0385442610134 Locaux Autorisé

52 Rue Marchande

Vienne (38200)

Transformation sans extension

12 mai 2026 48 m² SDP

DP n°0385442610155 Logement Autorisé

6B Impasse Des Hauts De Bon Accueil

Vienne (38200)

Extension sans transformation

11 mai 2026 8 241 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vienne

Permis d'aménager à Vienne

64 autorisations

Permis de démolir à Vienne

79 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vienne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vienne

Autres types d'autorisations à Vienne

Caractéristiques du projet