Permis de construire Locaux N° 0385442010071

Permis de construire n° 0385442010071 à Vienne pour 260 m² de locaux, 5-9 Rue Victor Faugier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2020

Dossier PC n° 0385442010071

Demandeur

COMMUNE DE VIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385442010071, délivré le 4 novembre 2020 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5-9 Rue Victor Faugier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VIENNE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO116. L'ensemble des 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 396 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

4 656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
13/09/2021
Autorisation
04/11/2020
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 396 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 4 656 m²
Total 4 396 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 4 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 396 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 4 656 m²
Total locaux 4 396 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 4 656 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIENNE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213805443
SIRET
21380544300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
VIENNE (38200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385442010071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 novembre 2020
Date de dépôt 13/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 260 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5-9 Rue Victor Faugier, à Vienne (38200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VIENNE et accordée le 4 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 novembre 2020, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385442010071, déposé en mairie de Vienne.

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