Déclaration préalable n° 0385442410098 à Vienne pour 19 m² de locaux, 12 Rue Lafayette Esplanade De L'abbe Pierre
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier DP n° 0385442410098
Demandeur
ICMARCHITECTURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue Lafayette Esplanade De L'abbe Pierre, la déclaration préalable n° 0385442410098 a été accordée le 1 juillet 2024 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ICMARCHITECTURES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS135, AS103. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Esplanade De L'abbe Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICMARCHITECTURES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499135762
- SIRET
- 49913576200015
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- AIX-LES-BAINS (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385442410098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |