Permis de construire Logement N° 0385442010123

Permis de construire à Vienne pour 468 m² de logement - 18 Rue Victor Faugier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2021

Dossier PC n° 0385442010123

Demandeur

LAC 69

Cette page présente le permis de construire n° 0385442010123, délivré le 16 juin 2021 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Rue Victor Faugier, Vienne (38200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAC 69. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

626 m²

Surface existante avant

1 401 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

-209 m²

Surface totale après

1 192 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Dépôt
10/01/2022
Autorisation
16/06/2021
3
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 724 m² 30 m² 438 m² 0 m² 0 m² 468 m² 1 192 m²
Locaux 677 m² 0 m² 0 m² 239 m² 438 m² 0 m² 0 m²
Total 1 401 m² 30 m² 438 m² 239 m² 438 m² 0 m² 1 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAC 69

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
883129801
SIRET
88312980100014
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
CORBAS (69960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385442010123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juin 2021
Date de dépôt 10/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Victor Faugier, Vienne (38200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAC 69 et accordé le 16 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385442010123, instruit par la commune de Vienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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