Permis de construire n° 0385441810039 à Vienne pour 711 m² de locaux, 19 Quai Pasteur
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2018
Dossier PC n° 0385441810039
Demandeur
COMMUNE DE VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385441810039 a été délivré le 6 novembre 2018 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Quai Pasteur. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VIENNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 711 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 836 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 1 547 m² |
| Total | 836 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 1 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 836 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 1 547 m² |
| Total locaux | 836 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 1 547 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213805443
- SIRET
- 21380544300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VIENNE (38200)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385441810039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |