Permis de construire Locaux N° 0385441410041

Permis de construire n° 0385441410041 à Vienne pour 2 772 m² de locaux, Malissol

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PC n° 0385441410041

Demandeur

SCI NUMERO1BIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385441410041 a été délivré le 18 décembre 2014 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Malissol. SCI NUMERO1BIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 772 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW378. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 939 m²

Surface existante avant

2 249 m²

Surface créée

2 772 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

2 772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/12/2014
3
Chantier (DOC)
27/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vienne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AW378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 249 m² 2 772 m² 0 m² 2 249 m² 0 m² 523 m² 2 772 m²
Total 2 249 m² 2 772 m² 0 m² 2 249 m² 0 m² 523 m² 2 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 772 m² 2 772 m²
Autres activités 2 249 m² 0 m² 0 m² 2 249 m² 0 m² -2 249 m² 0 m²
dont Bureaux 2 091 m² 0 m² 0 m² 2 091 m² 0 m² -2 091 m² 0 m²
dont Entrepôt 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² -158 m² 0 m²
Total locaux 2 249 m² 2 772 m² 0 m² 2 249 m² 0 m² 523 m² 2 772 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NUMERO1BIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793192642
SIRET
79319264200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385441410041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 939 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Malissol, à Vienne (38200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI NUMERO1BIS et accordée le 18 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2014, ouverture de chantier le 27 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385441410041, déposé en mairie de Vienne.

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