Permis de construire Logement N° 0385441410027

Permis de construire à Vienne pour 1 439 m² de logement - Chemi De L Argentiere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier PC n° 0385441410027

Demandeur

LA CARLINIERE

Cette page présente le permis de construire n° 0385441410027, délivré le 16 décembre 2014 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi De L Argentiere, Vienne (38200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CARLINIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T3, 10 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD18, AD17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

1 439 m²

Variation nette

+1 319 m²

Surface totale après

1 439 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017.

Autorisation

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
12/04/2016
Autorisation
16/12/2014
Chantier (DOC)
12/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2017

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD18 AD17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 1 439 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 319 m² 1 439 m²
Total 120 m² 1 439 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 319 m² 1 439 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 10 1 - 20
- - 45,0 % 50,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CARLINIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
809583891
SIRET
80958389100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHUZELLES (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385441410027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 décembre 2014
Date de dépôt 12/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De L Argentiere, Vienne (38200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CARLINIERE et accordé le 16 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2014, ouverture de chantier le 12 avril 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3, 10 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385441410027, instruit par la commune de Vienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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