Permis de construire Locaux N° 0385442410029

Permis de construire à Vienne pour 2 397 m² de locaux - Malissol

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier PC n° 0385442410029

Demandeur

MAISON VERGNON APICULTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0385442410029, délivré le 13 novembre 2024 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Malissol, Vienne (38200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON VERGNON APICULTURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 855 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 214 m² en bureaux, 192 m² en commerce et services, 1 991 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW66.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 855 m²

Surface créée

2 397 m²

Variation nette

+2 397 m²

Surface totale après

2 397 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/11/2024
3
Chantier (DOC)
14/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 397 m² 2 397 m²
Total 0 m² 2 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 397 m² 2 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Commerce et services 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Entrepôt 0 m² 1 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 991 m² 1 991 m²
Total locaux 0 m² 2 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 397 m² 2 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON VERGNON APICULTURE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529613184
SIRET
52961318400017
Code APE (NAF)
46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
Localisation
PONT-EVEQUE (38780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385442410029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 855 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Malissol, Vienne (38200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISON VERGNON APICULTURE et accordé le 13 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2024, ouverture de chantier le 14 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385442410029, instruit par la commune de Vienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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