Permis de construire Locaux N° 0385442410029

Permis de construire n° 0385442410029 à Vienne pour 2 397 m² de locaux, Malissol

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier PC n° 0385442410029

Demandeur

MAISON VERGNON APICULTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385442410029, délivré le 13 novembre 2024 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Malissol. La demande émane de MAISON VERGNON APICULTURE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 19 855 m², le programme représente 2 397 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/11/2024, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 66. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Malissol, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 817 permis de construire et déclarations préalables à Vienne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 855 m²

Surface créée

2 397 m²

Variation nette

+2 397 m²

Surface totale après

2 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/11/2024
3
Chantier (DOC)
14/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 855 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 397 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 991 m² d'entrepôt, 214 m² de bureaux et 192 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 397 m² 2 397 m²
Total 0 m² 2 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 397 m² 2 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Autres activités 0 m² 2 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 205 m² 2 205 m²
dont Bureaux 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 991 m² 1 991 m²
Total locaux 0 m² 2 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 397 m² 2 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAISON VERGNON APICULTURE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pont-Évêque. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

MAISON VERGNON APICULTURE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529613184
SIRET
52961318400017
Code APE (NAF)
46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2011
Localisation
PONT-ÉVÊQUE (38780)

Autres dossiers de MAISON VERGNON APICULTURE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385442410029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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