Permis de construire n° 0385441210090 à Vienne pour 4 522 m² de locaux, 10 Pl N D De L Isle
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PC n° 0385441210090
Demandeur
OEUVRE DU BON PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Pl N D De L Isle, le permis de construire n° 0385441210090 a été délivré le 8 avril 2013 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). OEUVRE DU BON PASTEUR figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 522 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 897 m² | 4 522 m² | 0 m² | 2 952 m² | 0 m² | 1 570 m² | 5 467 m² |
| Total | 3 897 m² | 4 522 m² | 0 m² | 2 952 m² | 0 m² | 1 570 m² | 5 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 897 m² | 4 522 m² | 0 m² | 2 952 m² | 0 m² | 1 570 m² | 5 467 m² |
| Total locaux | 3 897 m² | 4 522 m² | 0 m² | 2 952 m² | 0 m² | 1 570 m² | 5 467 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OEUVRE DU BON PASTEUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 779638097
- SIRET
- 77963809700021
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VIENNE (38200)
Autres dossiers de OEUVRE DU BON PASTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385441210090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |