Permis de construire n° 0385442210013 à Vienne pour 1 583 m² de locaux, 13 Rue Des Guillemottes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PC n° 0385442210013
Demandeur
OEUVRE DU BON PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2022 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385442210013 porte sur un projet situé 13 Rue Des Guillemottes. OEUVRE DU BON PASTEUR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 583 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 629 m² | 1 583 m² | 0 m² | 1 629 m² | 0 m² | -46 m² | 1 583 m² |
| Total | 1 629 m² | 1 583 m² | 0 m² | 1 629 m² | 0 m² | -46 m² | 1 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 629 m² | 1 583 m² | 0 m² | 1 629 m² | 0 m² | -46 m² | 1 583 m² |
| Total locaux | 1 629 m² | 1 583 m² | 0 m² | 1 629 m² | 0 m² | -46 m² | 1 583 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OEUVRE DU BON PASTEUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 779638097
- SIRET
- 77963809700013
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CALUIRE-ET-CUIRE (69300)
Autres dossiers de OEUVRE DU BON PASTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385442210013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |