Permis de construire Locaux N° 0385441210086

Permis de construire n° 0385441210086 à Vienne pour 376 m² de locaux, 19 Avenu Jean De La Fontaine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PC n° 0385441210086

Demandeur

ADVIVO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385441210086 a été délivré le 7 janvier 2013 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Avenu Jean De La Fontaine. ADVIVO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 915 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW201. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 915 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

376 m²

Surface totale après

606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2013

Achèvement (DAACT)

26/09/2013

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/01/2013
Chantier (DOC)
02/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2013

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² -357 m² 0 m²
Locaux 249 m² 0 m² 376 m² 0 m² 19 m² 357 m² 606 m²
Total 606 m² 0 m² 376 m² 0 m² 376 m² 0 m² 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 249 m² 0 m² 376 m² 0 m² 19 m² 357 m² 606 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
dont Entrepôt 249 m² 0 m² 177 m² 0 m² 19 m² 158 m² 407 m²
Total locaux 249 m² 0 m² 376 m² 0 m² 19 m² 357 m² 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
350276580
SIRET
35027658000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1987
Localisation
VIENNE CEDEX (38209)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385441210086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 915 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Avenu Jean De La Fontaine, à Vienne (38200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ADVIVO et accordé le 7 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 mars 2013, achèvement déclaré le 26 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385441210086, déposé en mairie de Vienne.

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