Permis de construire Mixte N° 0385382410005

Permis de construire n° 0385382410005 au Versoud pour 2 062 m² de logement et locaux, 192 Rue Des Deymes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PC n° 0385382410005

Demandeur

ISERE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2024 au Versoud (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385382410005 porte sur un projet situé 192 Rue Des Deymes. Le dossier a été déposé par ISERE HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 925 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 14 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 1 947 m² d'habitation et 115 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés au Versoud.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 925 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

2 062 m²

Variation nette

+1 947 m²

Surface totale après

2 062 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/07/2024
3
Chantier (DOC)
09/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Versoud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Versoud Code postal 38420 Identifiant INSEE 38538
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 1 947 m² 0 m² 115 m² 0 m² 1 832 m² 1 947 m²
Locaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 115 m² 2 062 m² 0 m² 115 m² 0 m² 1 947 m² 2 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
dont Bureaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

30 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
En résidence 30
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 14 4 - - 30
- 40,0 % 46,7 % 13,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISERE HABITAT

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
998318711
SIRET
99831871100079
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
ECHIROLLES (38130)

Autres dossiers de ISERE HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385382410005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 925 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 192 Rue Des Deymes, au Versoud (38420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ISERE HABITAT et accordé le 23 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 juillet 2024, ouverture de chantier le 9 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 14 T3 et 4 T4, dont 19 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 947 m² d'habitation et 115 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385382410005, déposé en mairie du Versoud.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Versoud

Autres types d'autorisations au Versoud