Permis de construire à Le Versoud pour 17 284 m² de locaux - Route De Chambery - Zone D
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 28 juillet 2017 · Dossier PC n° 0385381710003 · Demandeur : LA VERCHERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0385381710003, délivré le 28 juillet 2017 à Le Versoud (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Chambery - Zone D, Le Versoud (38420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA VERCHERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 597 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA33.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Versoud
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 687 m² | 597 m² | 7 832 m² | 0 m² | 7 832 m² | 597 m² | 17 284 m² |
| Total | 16 687 m² | 597 m² | 7 832 m² | 0 m² | 7 832 m² | 597 m² | 17 284 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 885 m² |
| Commerce | 0 m² | 597 m² | 7 832 m² | 0 m² | 0 m² | 8 429 m² | 8 429 m² |
| Artisanat | 4 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 326 m² | 0 m² | 2 630 m² |
| Entrepôts | 10 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 721 m² | 0 m² | 5 340 m² |
| Total locaux | 16 687 m² | 597 m² | 7 832 m² | 0 m² | 7 832 m² | 597 m² | 17 284 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385381710003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38538 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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