Permis de construire Locaux N° 0385381710003

Permis de construire à Le Versoud pour 8 429 m² de locaux - Route De Chambery - Zone D

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 0385381710003

Demandeur

LA VERCHERE

Cette page présente le permis de construire n° 0385381710003, délivré le 28 juillet 2017 à Le Versoud (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Chambery - Zone D, Le Versoud (38420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA VERCHERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 597 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 012 m²

Surface existante avant

16 687 m²

Surface créée

8 429 m²

Variation nette

+597 m²

Surface totale après

17 284 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2025.

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2020

Achèvement (DAACT)

08/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

5 ans 7 mois

Délai total

8 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/07/2017
Chantier (DOC)
28/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2025

Localisation du projet à Le Versoud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Versoud Code postal 38420 Identifiant INSEE 38538
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 687 m² 597 m² 7 832 m² 0 m² 7 832 m² 597 m² 17 284 m²
Total 16 687 m² 597 m² 7 832 m² 0 m² 7 832 m² 597 m² 17 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 0 m² 885 m²
Commerce et services 4 956 m² 597 m² 7 832 m² 0 m² 2 326 m² 6 103 m² 11 059 m²
Entrepôt 10 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 721 m² 0 m² 5 340 m²
Total locaux 16 687 m² 597 m² 7 832 m² 0 m² 7 832 m² 597 m² 17 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VERCHERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
534594619
SIRET
53459461900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOURGOIN JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385381710003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 8 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 012 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Chambery - Zone D, Le Versoud (38420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA VERCHERE et accordé le 28 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2017, ouverture de chantier le 28 avril 2020, achèvement déclaré le 8 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385381710003, instruit par la commune de Le Versoud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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