Permis de construire Logement N° 0385381610032

Permis de construire n° 0385381610032 au Versoud pour 2 283 m² de logement, Lot 1 La Lilatte

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier PC n° 0385381610032

Demandeur

LA LILATTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Versoud (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385381610032 a été délivré le 7 avril 2017, pour un projet situé Lot 1 La Lilatte. Le projet est porté par LA LILATTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 9 T2, 10 T3, 9 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI20, AI19. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés au Versoud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 955 m²

Surface créée

2 283 m²

Variation nette

+2 283 m²

Surface totale après

2 283 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Versoud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI20 AI19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Versoud Code postal 38420 Identifiant INSEE 38538
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 283 m² 2 283 m²
Total 0 m² 2 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 283 m² 2 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 9 10 9 1 - 37
21,6 % 24,3 % 27,0 % 24,3 % 2,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA LILATTE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438800898
SIRET
43880089800035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2001

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385381610032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 1 La Lilatte, au Versoud (38420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA LILATTE et accordé le 7 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 9 T2, 10 T3, 9 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385381610032, déposé en mairie du Versoud.

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