Permis de construire Locaux N° 0385381710012

Permis de construire à Le Versoud pour 523 m² de locaux - 92 Rue Du Vercors

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PC n° 0385381710012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0385381710012, délivré le 10 octobre 2017 à Le Versoud (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 92 Rue Du Vercors, Le Versoud (38420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 530 m²

Surface existante avant

1 014 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

1 537 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Versoud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Versoud Code postal 38420 Identifiant INSEE 38538
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 014 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 1 537 m²
Total 1 014 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 1 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 014 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 1 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385381710012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 92 Rue Du Vercors, Le Versoud (38420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385381710012, instruit par la commune de Le Versoud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Versoud

Autres types d'autorisations à Le Versoud