Permis de construire Locaux N° 0384342020008

Permis de construire n° 0384342020008 à Saint-Ondras pour 1 319 m² de locaux, Rte De La Vallee

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PC n° 0384342020008

Demandeur

LA VERCHERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ondras (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384342020008 a été délivré le 26 février 2021, pour un projet situé Rte De La Vallee. La demande émane de LA VERCHERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 244 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 908 m² en commerce et activités de service et 411 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C627, C27, C26. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ondras.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 244 m²

Surface créée

1 319 m²

Variation nette

+1 319 m²

Surface totale après

1 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/02/2021
3
Chantier (DOC)
11/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ondras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C627 C27 C26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ondras Code postal 38490 Identifiant INSEE 38434
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 319 m² 1 319 m²
Total 0 m² 1 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 319 m² 1 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 908 m² 908 m²
Autres activités 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
dont Entrepôt 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Total locaux 0 m² 1 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 319 m² 1 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VERCHERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
534594619
SIRET
53459461900023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Autres dossiers de LA VERCHERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384342020008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 244 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De La Vallee, à Saint-Ondras (38490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA VERCHERE et accordé le 26 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 février 2021, ouverture de chantier le 11 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384342020008, déposé en mairie de Saint-Ondras.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ondras

Autres types d'autorisations à Saint-Ondras