Retour aux permis de construire de Saint-Ondras

Permis de construire Locaux N° 0384342020008

Permis de construire à Saint-Ondras pour 1 319 m² de locaux - Rte De La Vallee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 244 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De La Vallee, Saint-Ondras (38490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA VERCHERE et accordé le 26 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2021, ouverture de chantier le 11 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384342020008, instruit par la commune de Saint-Ondras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PC n° 0384342020008

Demandeur

LA VERCHERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384342020008, délivré le 26 février 2021 à Saint-Ondras (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De La Vallee, Saint-Ondras (38490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA VERCHERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 244 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 908 m² en commerce et services, 411 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C627, C27, C26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 244 m²

Surface créée

1 319 m²

Variation nette

+1 319 m²

Surface totale après

1 319 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/02/2021

Chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Ondras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C627 C27 C26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Ondras Code postal 38490 Identifiant INSEE 38434
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 319 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 319 m²	1 319 m²
Total	0 m²	1 319 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 319 m²	1 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	908 m²	908 m²	908 m²
Entrepôt	411 m²	411 m²	411 m²
Total locaux	1 319 m²	1 319 m²	1 319 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VERCHERE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 534594619
SIRET: 53459461900023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384342020008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 244 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De La Vallee, Saint-Ondras (38490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA VERCHERE et accordé le 26 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2021, ouverture de chantier le 11 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384342020008, instruit par la commune de Saint-Ondras.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ondras

PC n°0384342520003 Logement Commencé

Chemin De La Grepatiere

Saint-Ondras (38490)

Nouvelle construction

22 juil. 2025 100 m² SDP

DP n°0384342520014 Locaux Autorisé

825 Chemin Des Allimards

Saint-Ondras (38490)

Nouvelle construction

09 mai 2025 12 m² SDP GAEC LES JARDINS DU COMBAUD

DP n°0384342520001 Locaux Autorisé

825 Chemin Des Allimards

Saint-Ondras (38490)

Extension sans transformation

27 févr. 2025 1 841 m² SDP

DP n°0384342520004 Locaux Autorisé

Chemin Du Fayet

Saint-Ondras (38490)

Extension sans transformation

21 févr. 2025 12 m² SDP ENEDIS

DP n°0384342420047 Locaux Autorisé

825 Chemin Des Allimards

Saint-Ondras (38490)

Extension sans transformation

10 janv. 2025 171 m² SDP LES PASSAGER.ERES DE LA CARETTE

PC n°0384342420006 Logement Commencé

Chemin Des Fosges

Saint-Ondras (38490)

Transformation sans extension

06 déc. 2024 79 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Ondras

Permis d'aménager à Saint-Ondras

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Ondras

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ondras

Autres types d'autorisations à Saint-Ondras

Caractéristiques du projet