Permis de construire Mixte N° 0385371810003

Permis de construire n° 0385371810003 à La Verpillière pour 3 317 m² de logement et locaux, 32 Avenu De La Liberation

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 0385371810003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2018 à La Verpillière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385371810003 porte sur un projet situé 32 Avenu De La Liberation.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 843 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 21 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 3 121 m² d'habitation et 196 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR151, AR152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Verpillière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 843 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

3 317 m²

Variation nette

+3 007 m²

Surface totale après

3 317 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/07/2018
3
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Verpillière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR151 AR152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Verpillière Code postal 38290 Identifiant INSEE 38537
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 3 121 m² 0 m² 80 m² 0 m² 3 041 m² 3 121 m²
Locaux 230 m² 196 m² 0 m² 230 m² 0 m² -34 m² 196 m²
Total 310 m² 3 317 m² 0 m² 310 m² 0 m² 3 007 m² 3 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² -230 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total locaux 230 m² 196 m² 0 m² 230 m² 0 m² -34 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 21 6 - - 49
- 44,9 % 42,9 % 12,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385371810003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 843 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32 Avenu De La Liberation, à La Verpillière (38290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 20 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 21 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 121 m² d'habitation et 196 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385371810003, déposé en mairie de La Verpillière.

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