Permis de construire Logement N° 0385371710018

Permis de construire n° 0385371710018 à La Verpillière pour 1 425 m² de logement, 44 Rue Des Alpes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 mars 2018

Dossier PC n° 0385371710018

Demandeur

LE SOLEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385371710018, ayant fait l'objet d'une décision le 6 mars 2018 à La Verpillière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 44 Rue Des Alpes. Le projet est porté par LE SOLEA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE39. Au total, 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Verpillière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 007 m²

Surface créée

1 425 m²

Variation nette

+1 425 m²

Surface totale après

1 425 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Verpillière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Verpillière Code postal 38290 Identifiant INSEE 38537
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 1 425 m²
Total 0 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 1 425 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 13 2 - - 23
- 34,8 % 56,5 % 8,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SOLEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832146815
SIRET
83214681500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOURGOIN JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385371710018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 6 mars 2018
Date de dépôt 27/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue Des Alpes, à La Verpillière (38290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE SOLEA ; la décision est intervenue le 6 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385371710018, déposé en mairie de La Verpillière.

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