Permis de construire Locaux N° 0385371310026

Permis de construire à La Verpillière pour 5 778 m² de locaux - Route Departementale 1006

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 0385371310026

Demandeur

SCI VENDOME OUTLETS

Cette page présente le permis de construire n° 0385371310026, délivré le 30 septembre 2014 à La Verpillière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Departementale 1006, La Verpillière (38290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VENDOME OUTLETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 778 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 778 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 778 m²

Variation nette

+5 778 m²

Surface totale après

5 778 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2018.

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

17/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
17/07/2018
Autorisation
30/09/2014
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2018

Localisation du projet à La Verpillière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Verpillière Code postal 38290 Identifiant INSEE 38537
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 778 m² 5 778 m²
Total 0 m² 5 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 778 m² 5 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 778 m² 5 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VENDOME OUTLETS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534149331
SIRET
53414933100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385371310026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 septembre 2014
Date de dépôt 17/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 778 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 1006, La Verpillière (38290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VENDOME OUTLETS et accordé le 30 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 17 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385371310026, instruit par la commune de La Verpillière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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