Permis de construire à La Verpillière pour 84 m² de locaux - 696 Avenu De La Liberation
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PC n° 0385371210017
Demandeur
SCI BIB
Cette page présente le permis de construire n° 0385371210017, délivré le 21 janvier 2013 à La Verpillière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 696 Avenu De La Liberation, La Verpillière (38290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BIB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA406, AA408, AA410.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2014.
Autorisation
21 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2013
Achèvement (DAACT)
08/01/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 8 jours
Durée du chantier
9 mois 10 jours
Délai total
11 mois 18 jours
Localisation du projet à La Verpillière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Verpillière Code postal 38290 Identifiant INSEE 38537
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² |
| Locaux | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 98 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BIB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414539973
- SIRET
- 41453997300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT LAURENT DE MURE (69720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385371210017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |