Permis de construire Mixte N° 0385371210023

Permis de construire à La Verpillière pour 786 m² de logement et locaux - 465 Rue De La Republique

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 0385371210023

Demandeur

PAJIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0385371210023, délivré le 18 juin 2013 à La Verpillière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 465 Rue De La Republique, La Verpillière (38290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAJIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD414.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 082 m²

Surface existante avant

701 m²

Surface créée

786 m²

Variation nette

+619 m²

Surface totale après

1 320 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2020.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2015

Achèvement (DAACT)

10/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

5 ans

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt
10/03/2020
Autorisation
18/06/2013
Chantier (DOC)
12/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2020

Localisation du projet à La Verpillière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Verpillière Code postal 38290 Identifiant INSEE 38537
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²
Locaux 701 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 701 m²
Total 701 m² 619 m² 167 m² 0 m² 167 m² 619 m² 1 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 534 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total locaux 701 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 701 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 1 - - 9
- 44,4 % 44,4 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAJIMMO

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
445283948
SIRET
44528394800013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BOURGOIN JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385371210023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 10/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 465 Rue De La Republique, La Verpillière (38290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAJIMMO et accordé le 18 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 12 février 2015, achèvement déclaré le 10 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385371210023, instruit par la commune de La Verpillière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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