Permis de construire Locaux N° 0385362510011

Permis de construire n° 0385362510011 à Vernioz pour 285 m² de locaux, 5 impasse Bontemps Camping Le Bontemps

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier PC n° 0385362510011

Demandeur

CAMPING LE BONTEMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385362510011 a été délivré le 15 décembre 2025 à Vernioz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 5 impasse Bontemps Camping Le Bontemps. La demande émane de CAMPING LE BONTEMPS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 285 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 49 316 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 250, ZH 251, ZH 64. Le catalogue recense 164 permis de construire et déclarations préalables à Vernioz, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 260 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 316 m²

Surface existante avant

1 260 m²

Surface créée

285 m²

Surface totale après

1 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 250 ZH 251 ZH 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping Le Bontemps

Territoires administratifs

Commune
Vernioz Code postal 38150 Identifiant INSEE 38536
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 49 316 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 285 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 285 m² de commerce et activités de service (dont 285 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 285 m² parmi les 1 260 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 260 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 1 260 m²
Total 1 260 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 1 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 260 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 1 260 m²
dont Hôtels 1 260 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 1 260 m²
Total locaux 1 260 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 1 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAMPING LE BONTEMPS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vernioz. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.

Demandeur

CAMPING LE BONTEMPS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809672975
SIRET
80967297500012
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
VERNIOZ (38150)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385362510011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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